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VILLIGER SÖHNE AG
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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
1. CONTENU DE L’OFFRE EN LIGNE
Nous n'accordons aucune garantie sur l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Tout droit de responsabilité formulé à notre encontre et se référant à des dommages matériels ou conceptuels occasionnés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est exclu par principe si aucune faute intentionnelle ou par négligence de notre part ne peut être prouvée.
L’intégralité des offres est sans engagement. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou d'arrêter temporairement ou définitivement la publication de parties de pages ou de l'intégralité de l'offre sans avis préalable particulier.
2. RÉFÉRENCES ET LIENS
En cas de référence directe ou indirecte à des pages Internet tierces («liens») qui n’entrent pas dans notre domaine de responsabilité, notre responsabilité ne pourrait être engagée que si nous avions connaissance des contenus et s’il nous était techniquement possible et supportable d'empêcher l'utilisation de contenus illicites.
Nous déclarons donc expressément que les pages mises en lien étaient exemptes de contenus illégaux au moment de leur mise en lien. Nous n’avons aucune influence sur la composition actuelle et future ni sur les contenus des pages mises en lien. C’est la raison pour laquelle nous nous distinguons par la présente expressément de tous les contenus des pages mises en lien qui seraient modifiées a posteriori. Cette prise de position est valable pour tous les liens et références intégrés à notre offre Internet ainsi que pour les mentions de tiers dans nos livres d’hôtes, nos forums de discussion et nos listes de mailing. Seul le fournisseur de la page mise en lien porte la responsabilité exclusive pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages occasionnés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies par ce biais, et non pas la personne qui fait référence à la publication par le biais de liens.
3. DROITS D’AUTEUR ET DROIT DE SIGNE
Nous visons à respecter les droits d’auteur relatifs aux graphiques, aux documents sonores, aux séquences vidéo et aux textes dans l’ensemble de nos publications, à utiliser les graphiques, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes élaborés par nos soins ou à recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qui ne sont pas assujettis à des droits de licence.
Toutes les marques déposées et tous les labels mentionnés dans l’offre Internet et le cas échéant protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux résolutions du droit de signe respectif en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires de la marque concernée officiellement enregistrés. Leur simple communication ne signifie nullement que les marques déposées ne sont pas protégées par des droits de tiers ! Le Copyright des contenus de notre conception et publiés par nos soins restent notre propriété exclusive. Toute duplication ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans autorisation expresse de notre part.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Voir Politique de confidentialité Villiger Söhne AG
5. VALIDITÉ JURIDIQUE DE CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Cette exonération de la responsabilité doit être considérée comme une partie intégrante de l’offre Internet. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, ne devaient plus ou ne devaient pas totalement correspondre à la situation juridique actuellement en vigueur, les autres clauses du présent document resteraient valables de plein droit en termes de contenu.